Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions dans lesquels 
[Brice Loubeau / Monde Ouvert Vidéo] fournit des services de montage vidéo et de vente de fichiers vidéos et images aériennes.
 

Article 2 : Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

- Montage vidéo par abonnement :

Le Client souscrit à un abonnement pour bénéficier d'un service de montage vidéo régulier (jusqu'à 3 vidéos par jour).

Les détails de l'abonnement (durée, prix, etc.) sont spécifiés lors de la souscription.

- Montage vidéo ponctuel :

Le Client peut solliciter le Prestataire pour des montages vidéo sans abonnement.

Les tarifs et délais de réalisation sont définis au cas par cas.

- Vente de fichiers vidéo et images aériennes :

Disponibles sur mondeouvert.net/boutique.

Article 3 : Commande

- Montage vidéo par abonnement :

Validation après souscription de l'abonnement.

- Montage vidéo ponctuel :

Validation après acceptation du devis.

- Vente de fichiers vidéo et images aériennes :

Validation après paiement intégral.

Article 4 : Tarifs et paiement

- Montage vidéo par abonnement :

Tarifs affichés lors de la souscription.

Paiement via Stripe ou prélèvement automatique.

- Montage vidéo ponctuel :

Tarifs sur devis.

Paiement par Stripe ou virement bancaire.

- Vente de fichiers vidéo et images aériennes :

Tarifs affichés sur le site.

Paiement via Stripe ou virement bancaire.

Article 5 : Livraison

- Montage vidéo :

Délais variables, communiqués lors de la commande. Le montage est généralement livré sous 7 jours ouvrés après réception 
des éléments nécessaires. (Dépend de la durée souhaitée de la vidéo)

Les fichiers ne sont pas conservés par le prestataire après livraison.

- Vente de fichiers vidéo et images aériennes :

Disponibles immédiatement après paiement.
 

Article 6 : Révisions et Modifications

Apres la première livraison, le client a droit à une demande de modifications gratuites, soumise dans un délais de 48h. Les suivantes seront facturées en supplément.

Article 7 : Droits d'auteur

Le Client garantit détenir les droits sur les éléments fournis au Prestataire.

Le Prestataire conserve les droits d'auteur sur les montages, sauf accord contraire écrit.

Le Client peut revendre ou modifier les fichiers aériens de la boutique sans l'accord du prestataire.

Article 8 : Responsabilité

Le Prestataire s'engage à une exécution professionnelle des services. Il ne peut être tenu responsable des problèmes techniques
indépendants de sa volonté ou de la force majeure.

Le prestataire comprend la réglementation applicable aux drones et que le client doit s'assurer que les images respectent 
les lois locales (notamment en cas de diffusion commerciale)

Article 9 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 48h suivant la livraison.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Mentions spécifiques pour la vente de fichiers vidéo et images aériennes

Les fichiers vendus peuvent être utilisés à des fins personnelles et/ou commerciales.

Le Client doit mentionner le Prestataire lors de l'utilisation des fichiers.

Le Prestataire ne garantit pas la qualité des fichiers modifiés par le Client.